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Transports Canada
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Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Résumé de recherche – Incidence des propriétés du pétrole brut sur les propriétés d'inflammabilité
1
Résumé de recherche – Wagons-Citernes Exposés à Des Incendies : Analyses expérimentales des conditions thermiques imposées à un wagon enveloppé d'un incendie de pétrole brut
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
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Sujets
Aviation
430
Services généraux
404
Transport maritime
192
Transport ferroviaire
117
Règles
54
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
31
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
10
Publications
3
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
(-) Marchandises dangereuses
Publications
7
CANUTEC
6
Bulletin de nouvelles
4
Contenants
3
Matériel de sensibilisation et FAQ
2
Avis de sécurité
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Transport routier
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Publications
7
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
23
2023
35
2022
70
(-) 2021
2020
51
2019
63
2018
38
2017
37
(-) 2016
(-) 2015
2014
17
2013
18
2012
18
2011
10
2010
2
2009
61
2006
1
2005
1
Catégorie
TMD
81
Ferroviaire
22
Aviation
9
Corporate
2
Routier
1
Type de contenu
Page
83
Publication
38
Type
Type