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Transports Canada
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Affichage de 1 à 6 sur 6 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Politiques
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Règlement sur les renseignements relatifs au transport - Partie II - Transporteurs ferroviaires - Article 12.6
1
Sujets
Aviation
432
Services généraux
405
Transport maritime
192
Transport ferroviaire
117
Règles
54
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
31
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
10
(-) Publications
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
85
Transport routier
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Programmes de financement
10
Fonds national des corridors commerciaux
5
(-) Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
7
Campagnes
5
Modifications générales
4
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Marine
2
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Examens législatifs
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Date
2023
7
2022
2
(-) 2021
2020
2
2019
6
(-) 2016
2014
2
2013
2
Catégorie
Ferroviaire
3
Routier
3
Type de contenu
Page
3
Publication
3
Type
Type