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Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - Expérimental aux fins de l'utilisation en espace aérien canadien d'un aéronef de construction amateur immatriculé aux états-Unis
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
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Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
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Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
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Evaluation des aéronefs
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