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Rapport de cas : vitesse excessive – Yamachiche - Sommaire exécutif
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Protocole d’entente pour l’approbation des engins de sauvetage individuels
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Traitement des plaintes reliées aux frais d'utilisation et les normes de service
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Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
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2. Exigences particulières
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Important: Renouvellement des décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur qui arrivent à échéance le 1er juillet 2012
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6. Annexe B – Réglementation maritime
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