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Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
A17-02 - Désintégration en vol
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A16-05 - Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
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A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
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A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
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A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
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A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
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A16-11 - Normes des contrôles de compétence pilote
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