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Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
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Mouvements de véhicules d'entretien sur des aiguillages à manoeuvre électrique et à double commande
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Grand public
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Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Travaux en voie et véhicules d'entretien sur des traversées de voie, des ponts mobiles enclenchés et non enclenchés et aux enclenchements
1
Règles applicables aux enclenchements
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