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Dispenses
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Système de gestion des eaux de ballast pour les Grands Lacs
1
Services du Bureau d’examen technique en matière maritime
1
4. Approbation du registre de formation des officiers mécaniciens
1
Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
1
Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
1
Services d’inspection et de certification des bâtiments
1
7. Annexe C – Stabilité et construction des navires
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
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Normes de service : Transports Canada
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Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
82
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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213
2012
59
2011
70
2010
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Catégorie
Maritime
177
Routier
6
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
130
Publication
58
Service
5
Sujet
1
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