Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
- Le personnel du programme envoie les lettres de dispense aux gens de mer, lorsque les propriétaires de bâtiment ou leurs représentants autorisés en ont fait la demande et lorsque les gens de mer satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
- Le personnel du programme tient des dossiers complets sur tous les gens de mer qui sont candidats à une dispense et à tous les bâtiments associés.
Norme de service :
- Demande de dispense
5 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
Cible de rendement :
L’objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 80 %.
Résultats en matière de rendement :
Des systèmes de gestion de l’information et des registres de données doivent être développés par l’année financière 2016-17 afin de compléter le rapport sur le rendement avec succès.
Demande :
Le demandeur fait sa demande en communiquant avec le centre d’examen ou avec la direction du personnel maritime et pilotage de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada. Ces centres de service se trouvent à l’adresse https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/regions
Normes du personnel maritime et pilotage
330, rue Sparks, 8e étage
Tour C, Place de Ville
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Télécopieur : (613) 990-1538
Mécanisme de rétroaction :
Le résultat du service peut faire l’objet d’un appel par écrit au directeur, Normes du personnel maritime et pilotage
Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions à l’adresse suivante
Normes du personnel maritime et pilotage
330, rue Sparks, 8e étage
Tour C, Place de Ville
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Télécopieur : (613) 990-1538
Contacter : https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/securite-maritime-contactez-nous
Pour de plus amples renseignements :
- Formation, examen et certification maritime
- Plan prospectif de la réglementation
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Réduire les tracasseries administratives
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Services de réglementation et assurance de la qualité
- Sécurité maritime - Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.