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Accord-cadre de réconciliation au Canada
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Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
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Résultats : ce que nous avons accompli
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Sécurité maritime 101 : Que se passe-t-il lorsqu’un navire entre dans les eaux canadiennes?
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Mesures visant à renforcer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses
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S'envoler en sécurité
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Transports Canada à la défense des voies maritimes et des côtes canadiennes
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Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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