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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 171 des éléments.
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Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
1
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité
1
Section 5
1
Section 1
1
Ligne directrices conjointes de l’industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’est du Canada - TP 15163 B (2015)
1
Annexe B - Lignes directrices relatives à la construction des prises d'eau destinées à fonctionner dans la glace visqueuse
1
5.0 Conseiller sur les glaces
1
Section 3
1
7.0 Conformité
1
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Sécurité maritime
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
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Conception
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Navigation dans l'Arctique
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Sûreté maritime
1
Transport ferroviaire
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Règles
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(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
20
Sécurité ferroviaire
5
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Publications
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
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Passages à niveau
1
Marchandises dangereuses
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Transport routier
39
Initiatives
22
Publications
20
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2010
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143
Ferroviaire
20
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
123
Publication
46
Service
2
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Type