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Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
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Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
1
Sujets
Aviation
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Centre reference
265
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
50
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
41
Santé et sécurité au travail
12
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Rapports évaluation opérationnelle
4
(-) Exploitants aériens étrangers
Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
2
Services généraux
312
Transport maritime
151
Transport ferroviaire
66
Marchandises dangereuses
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Transport routier
39
Initiatives
22
Publications
20
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Programmes
6
Campagnes
5
Examens des membres d’équipage de conduite
1
Date
2024
1
(-) 2020
Catégorie
Aviation
3
Type de contenu
Page
3
Type
Type