Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 521 des éléments.
Recherche
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
513
Centre reference
170
Publications
78
Navigabilité des aéronefs
36
Services aériens commerciaux
30
Sécurité des drones
27
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
5
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Accidents d'aviation et enquêtes
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
280
Transparence
157
Consultations
47
Galerie de vidéos
7
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Transport maritime
137
Transport ferroviaire
128
Transport routier
123
Marchandises dangereuses
77
Centre d’innovation
60
Programmes
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
40
Campagnes
15
Publications
8
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
2024
63
(-) 2023
2022
76
(-) 2021
2020
136
2019
190
2018
67
2017
65
2016
88
(-) 2015
2014
11
2013
10
2012
34
2011
8
2010
84
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
277
Corporate
62
Maritime
34
Routier
16
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
Page
465
Publication
55
Sujet
1
Type
Type