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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 22 des éléments.
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Injonction ministérielle publiée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-02)
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
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Sujets
Aviation
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Marine
2
Publications et documents d'orientation
2
Spécifications exploitation
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Examens législatifs
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Date
2023
1
2022
18
(-) 2021
2020
17
2019
5
2018
4
2016
8
(-) 2015
Catégorie
Ferroviaire
20
Aviation
1
Type de contenu
Publication
20
Page
2
Type
Type