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Transports Canada
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Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Normes relatives aux niveaux de service
1
Coordonnées - Transport maritime
1
Incursions sur piste
1
Sorties de piste
1
Mesures visant à améliorer la Sécurité des pistes
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Infrastructure
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Date
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2023
189
2022
74
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2020
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(-) 2019
2018
66
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2015
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2014
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2013
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2012
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2011
6
2010
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2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
153
Aviation
115
Maritime
45
Routier
21
Ferroviaire
16
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Page
366
Publication
5
Service
1
Sujet
1
Type
Type