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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
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Circulaire d'information (CI) Nº 602-005
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
98
Publications
83
Sécurité des drones
18
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
13
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
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Transport maritime
185
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
44
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
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Sécurité ferroviaire
5
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
96
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
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Technologies novatrices
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Publications
11
Dispositifs de consignation électronique
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
6
Sécurité des véhicules automobiles
6
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Commercial vehicles
3
Importer un véhicule
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Defects and recalls
2
Conduire en toute sécurité
1
Exigences pour véhicules utilitaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
(-) Programmes
Programmes de financement
20
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
20
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Publications
10
Marine
4
Date
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2023
267
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
364
2017
108
(-) 2016
2015
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2014
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2010
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2008
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2007
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2006
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2005
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2004
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Catégorie
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Ferroviaire
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Routier
83
Corporate
8
Maritime
7
Surface
2
Type de contenu
Page
363
Publication
206
Sujet
12
Service
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Type
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