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Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique (SRGNA)
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Services à la navigation
1
Opérations
1
Sûreté
1
Officiers de navigation dans les glaces
1
Fichier PDF
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001)
1
Liste de contrôle des bâtiments naviguant dans les eaux arctiques canadiennes
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
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