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Norme 921 - Petits aéronefs télépilotés en visibilité directe (VLOS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 222 - Normes sur le marquage et l’immatriculation des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice F : Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Annexe 4 : Enregistreur de données de vol (FDR) pour hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice H : Consignes de navigabilité - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 724 - Annexe I : Contrôle de la compétence du pilote - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Annexe 2 : Enregistreur de données de vol (FDR) pour avion - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Gestion et rapports ministériels
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Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
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Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
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Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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