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Affichage de 11 à 20 sur 471 des éléments.
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Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports régionaux – Atlantique – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services sans frais – 2012-2013
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
01/04/2011 au 31/03/2012
… 25% 0 0% 11.1 12.14 - Privé, planeur, ballon, Ultraléger,
autogire
, récréatif 20 40 1,134 1,005 89% 95 8% 34 3% 11.1 …
0.552
Rapports régionaux – Ontario – Services avec frais – 2012-2013
1
Rapports nationaux sur la prestation des services – Services avec frais – 2013-2014
1
Rapports régionaux – Pacifique – Services sans frais – 2012-2013
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Maritime
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Routier
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TMD
10
Surface
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Publication
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