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Transports Canada
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Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
1
Norme 723 Annexe III - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice C - Partie 3 Guide de sujets et de programmes d'études - Norme de formation visant la maintenance des systèmes électroniques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Services généraux
327
Lois et règlements
133
Liste des règlements
107
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
97
(-) Normes
Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de catégorie transport
12
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
11
Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale
9
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Norme 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
3
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
4
Plan prospectif de la réglementation
3
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Transparence
86
Consultations
72
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
5
Politiques
4
Régions
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
301
Transport routier
126
Transport ferroviaire
115
Marchandises dangereuses
99
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Programmes
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Publications
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Marine
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2
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2016
4
2015
214
2013
1
2012
1
Catégorie
Aviation
134
Corporate
3
Maritime
3
Type de contenu
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151
Publication
1
Type
Type