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A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
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Urgences et rapports d'incidents
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
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Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
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Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
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