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Certificats d’exploitation aérienne
1
Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Aviation
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Publications
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Santé et sécurité au travail
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Rapports évaluation opérationnelle
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Exploitants aériens étrangers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
(-) Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
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1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services généraux
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Transport maritime
231
Transport ferroviaire
109
Transport routier
101
Marchandises dangereuses
77
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
58
Accords et arrangements internationaux
46
Programmes
27
Publications
27
Marine
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Campagnes
10
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
6
Examens législatifs
4
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
4
Navigabilité des aéronefs de loisir
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Certification des aéronefs
2
Maintenance et construction des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
2
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
1
Date
2024
1
2023
5
2022
25
(-) 2021
(-) 2020
2019
3
Catégorie
Aviation
47
Maritime
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
58
Publication
1
Type
Type