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Signaler un défaut potentiel lié à la sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Rappels concernant les coussins gonflables Takata au Canada
1
Consulter les enquêtes sur les défauts
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Bureau du Directeur général
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Rapport de cas : vitesse excessive – Yamachiche - Sommaire exécutif
1
Protocole d’entente pour l’approbation des engins de sauvetage individuels
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Traitement des plaintes reliées aux frais d'utilisation et les normes de service
1
Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
Important: Renouvellement des décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur qui arrivent à échéance le 1er juillet 2012
1
6. Annexe B – Réglementation maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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