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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre D - Conception et Construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Appendice C - Certification pour le vol en conditions de givrage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre F - Équipement généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre A - Généralités, Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
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Services généraux
234
Lois et règlements
115
Liste des règlements
94
(-) Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
Normes
84
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
2
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
4
Plan prospectif de la réglementation
3
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Consultations
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Transparence
46
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
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Régions
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
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Transport routier
87
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81
Marchandises dangereuses
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Programmes
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Campagnes
12
Marine
11
Publications
11
Examens législatifs
2
Date
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32
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2016
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2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
114
Corporate
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
128
Publication
1
Type
Type