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Circulaire d'information (CI) Nº 566-002
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Vie privée et drones
1
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10
Sujets
Aviation
224
(-) Centre reference
Circulaires d'information
24
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
15
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Avis de navigabilité
3
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
63
Services aériens commerciaux
17
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
156
Transport maritime
125
Transport ferroviaire
75
Transport routier
66
Marchandises dangereuses
48
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
(-) Publications
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Date
2024
58
2023
79
2022
45
(-) 2021
2020
254
2019
331
2018
173
(-) 2017
2016
23
2015
88
2014
41
2013
98
2012
33
2011
83
2010
93
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
75
Routier
8
Type de contenu
Page
84
Publication
8
Sujet
2
Type
Type