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Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
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Services d’inspection et de certification des bâtiments
1
Exigences relatives à la construction
1
Petits bâtiments
1
Détermination des cas où le Ministre des Transports envisagera de délivrer un certificat d’approbation de type
1
Contactez le Bureau de la sécurité nautique
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
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