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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 229 des éléments.
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Détermination des cas où le Ministre des Transports envisagera de délivrer un certificat d’approbation de type
1
Contactez le Bureau de la sécurité nautique
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
1
Services du Programme de conformité des petits bâtiments
1
Troisième Conférence ministérielle conjointe des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l’État du port – les 3 et 4 mai 2017
1
Déchargement ou chargement d’engrais au nitrate d’ammonium dans un port Canadien
1
Services de conformité des fabricants et importateurs de petits bâtiments
1
Contrôle des navires par l'État du pavillon
1
Certification des gens de mer
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
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2
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
2
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Date
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2023
42
2022
75
(-) 2021
2020
68
(-) 2019
(-) 2018
2017
78
2016
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2015
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2014
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2013
203
2012
57
2011
72
2010
384
Catégorie
Maritime
175
Aviation
33
Ferroviaire
8
Corporate
1
Type de contenu
Page
194
Publication
35
Type
Type