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Transports Canada
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Initiatives réglementaires publiées
343.089
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Sûreté
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
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Sujets
Aviation
430
(-) Services généraux
Lois et règlements
61
Consultations
44
Transparence
27
Galerie de vidéos
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
98
Inspection et certification des bâtiments
12
Conception
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
100
Transport routier
77
Marchandises dangereuses
49
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
Publications
5
Infrastructure
1
Date
2024
137
2023
238
2022
113
(-) 2021
2020
195
2019
286
(-) 2018
2017
150
2016
194
2015
270
2014
72
2013
212
2012
81
2011
76
2010
445
2009
2
0202
1
Catégorie
Maritime
160
Corporate
48
Aviation
44
Routier
12
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
252
Publication
31
Service
5
Sujet
1
Type
Type