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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 67 des éléments.
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Initiatives réglementaires publiées
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
114.095
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
106.986
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Discussion de l’examen des organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
1
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Sujets
Aviation
288
Centre reference
172
Publications
47
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Services aériens commerciaux
3
Transport maritime
102
(-) Services généraux
Lois et règlements
15
Consultations
14
Transparence
14
Galerie de vidéos
2
Politiques
1
Marchandises dangereuses
38
Examens législatifs
31
Programmes
29
Transport ferroviaire
29
Transport routier
16
Marine
5
Infrastructure
1
Publications
1
Date
2024
106
2023
248
2022
92
2021
103
2020
110
2019
188
(-) 2018
2017
64
2016
87
2015
224
2014
12
2013
9
2012
22
2011
8
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
36
Aviation
19
Maritime
11
Routier
3
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
66
Publication
1
Type
Type