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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada
1
Foire aux questions
1
Initiatives réglementaires publiées
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Assurer la sécurité des pistes
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Gestion du bruit des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Ferroviaire
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