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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 78 des éléments.
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Faire une demande de financement au ERAT
1
Présentation d’une demande au Fonds national des corridors commerciaux : Appel continu à des projets de diversification commerciale
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
ERAT – Guide du demandeur
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Sujets
Aviation
1015
Services généraux
366
Transport routier
296
Transport maritime
250
Transport ferroviaire
148
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
6
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
5
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
(-) Programmes
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Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
28
Marine
21
Infrastructure
13
Norme 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs
13
Campagnes
12
Examens législatifs
8
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
6
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Avions
3
Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale
2
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères
1
Date
2024
15
2023
42
2022
62
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2019
2018
39
2017
9
2016
2
2015
23
2014
5
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
44
Routier
8
Surface
7
Aviation
6
Corporate
6
Maritime
5
Type de contenu
Publication
41
Page
36
Sujet
1
Type
Type