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Transports Canada
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Affichage de 1 à 3 sur 3 des éléments.
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Entreprises contrevenants en aviation
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Sujets
Aviation
728
Centre reference
381
Publications
92
Services aériens commerciaux
34
Navigabilité des aéronefs
32
Sécurité des drones
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
(-) Faire une demande de financement au PAIA
Immatriculation et location des aéronefs
11
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
6
(-) Infractions et application de la loi en aviation
Sûreté aérienne
6
Aviation civile
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
347
Transport routier
276
Transport maritime
205
Transport ferroviaire
118
Marchandises dangereuses
85
Programmes
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
39
Marine
14
Infrastructure
13
Campagnes
12
Publications
12
Examens législatifs
6
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
2
Demande document enregistrement exploitant prive
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Transport Canada Structure and Portfolio
1
Date
(-) 2024
(-) 2021
Catégorie
Aviation
3
Type de contenu
Page
3
Type
Type