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Normes relatives aux niveaux de service
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Incursions sur piste
1
Sorties de piste
1
Mesures visant à améliorer la Sécurité des pistes
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Immatriculer un aéronef
… Services et renseignements Aéronef neuf construit
au
Canada Comment
immatriculer
un
aéronef neuf construit
au
Canada. Aéronef importé Comment …
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Résultats : ce que nous avons accompli
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Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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(-) Immatriculation et location des aéronefs
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Lois et règlements
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Normes de service aviation
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Transports Canada au service des Canadiens
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