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Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels

Notes de fin de document

De : Transports Canada

Note de fin i

Plan ministériel de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/planification-625.htm

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Note de bas de page ii

Site Web de VIA Rail Canada : http://www.viarail.ca/

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Note de bas de page iii

Plan de protection des océans : http://www.tc.gc.ca/fra/plan-protection-oceans.html

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Note de bas de page iv

Loi sur le pilotage : http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-14/index.html

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Note de bas de page v

Loi sur la sécurité ferroviaire : http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/r-4.2/

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Note de bas de page vi

Loi sur la sécurité automobile : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-10.01/index.html

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Note de bas de page vii

Loi sur la protection de la navigation : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-22/

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Note de bas de page viii

Information de Transports Canada concernant les usagers de la route vulnérables : http://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/tp-tp15145-1201.htm#s38

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Note de bas de page ix

Sommaire du Groupe de travail sur les interventions d’urgence : http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu-1186.html

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Note de bas de page x

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

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Note de bas de page xi

Site Web du premier ministre – lettres de mandat : https://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat

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Note de bas de page xii

Loi sur les ponts et tunnels internationaux : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-17.05/

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Note de bas de page xiii

Accord économique et commercial global Canada-Union européenne : http://www.international.gc.ca/gac-amc/campaign-campagne/ceta-aecg/index.aspx?lang=fra

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Note de bas de page xiv

Accord multimodal de précontrôle entre le Canada et les États-Unis : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-19.32/page-1.html

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Note de bas de page xv

Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques : http://publications.gc.ca/site/fra/9.671106/publication.html

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Note de bas de page xvi

Site Web de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent : http://www.greatlakes-seaway.com/

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Note de bas de page xvii

Site Web de Marine Atlantic : http://www.marineatlantic.ca/fr/

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Note de bas de page xviii

Programme de transfert des installations portuaires : http://www.tc.gc.ca/fr/programmes-politiques/programmes/programme-transfert-installations-portuaires.html

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Note de bas de page xix

Site Web de Parcs Canada : http://www.pc.gc.ca/

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Note de bas de page xx

Les biens-fonds de Pickering : http://www.tc.gc.ca/fra/ontario/pickering-menu-1362.htm

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Note de bas de page xxi

Site Web de l’Organisation de l’aviation civile internationale : https://www.icao.int/Pages/default.aspx

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Note de bas de page xxii

Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules : http://www.tc.gc.ca/fr/programmes-politiques/programmes/programme-ecotechnologies-vehicules.html

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Note de bas de page xxiii

Programme d’alimentation à quai pour les ports : http://www.tc.gc.ca/fr/programmes-politiques/programmes/programme-alimentation-quai-ports.html

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Note de bas de page xxiv

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

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Note de bas de page xxv

Site Web d’Environnement et Changement climatique Canada : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique.html

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Note de bas de page xxvi

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-15.31/

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Note de bas de page xxvii

Convention des substances nocives ou potentiellement dangereuses (SNPD) de 2010 : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acf-acfi-snpd-apercu-2609.htm

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Note de bas de page xxviii

Fonds d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-sie-regime-fonds-1119.htm

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Note de bas de page xxix

Site Web de la Garde côtière canadienne : http://www.ccg-gcc.gc.ca/

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Note de bas de page xxx

Programme national de surveillance aérienne : http://www.tc.gc.ca/fr/programmes-politiques/programmes/programme-national-surveillance-aerienne.html

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Note de bas de page xxxi

Plan d’action relatif aux sites contaminés fédéraux : http://www.federalcontaminatedsites.gc.ca/default.asp?lang=en

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Note de bas de page xxxii

Stratégie fédérale de développement durable : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=CD30F295-1

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Note de bas de page xxxiii

Loi sur l’aéronautique : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois-1985cha-2.htm

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Note de bas de page xxxiv

Gestion du personnel affecté aux aéronefs : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-paq-chapitre7-menu-196.htm

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Note de bas de page xxxv

Prise de décisions du pilote : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp13897-menu-1889.htm

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Note de bas de page xxxvi

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.15/index.html

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Note de bas de page xxxvii

Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-1/index.html

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Note de bas de page xxxviii

Loi sur le cabotage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-33.3/index.html

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Note de bas de page xxxix

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-12/index.html

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Note de bas de page xl

Règlement sur les bouées privées : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-335/

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Note de bas de page xli

Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-12-24/html/reg2-fra.html

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Note de bas de page xlii

TERMPOL (processus d’examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordement), http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/prevention-deversements-navires-4518.html#termpol

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Note de bas de page xliii

Loi sur les transports routiers : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/m-12.01/

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Note de bas de page xliv

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-19.01/index.html/

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Note de bas de page xlvi

Loi sur la sûreté du transport maritime : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-0.8/

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Note de bas de page xlvii

Comptes publics du Canada 2017–2018, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

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Note de bas de page xlviii

Site Web de l’Administration de pilotage des Grands Lacs : http://www.glpa-apgl.com/

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Note de bas de page xlix

Loi sur le ministère des Transports : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-18/

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Note de bas de page l

Lois relatives au transport : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois.htm

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Note de bas de page li

Site Web du ministère de la Justice : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-10.01/index.html

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Note de bas de page lii

Plan ministériel de 2017-2018 – Renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/planification-1375.html

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Note de bas de page liii

InfoBase du Secrétariat du Conseil du trésor : https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

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Note de bas de page liv

Plan ministériel de 2017-2018 – Liens vers les tableaux supplémentaires : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/planification-625.htm

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Note de bas de page lv

Rapport sur les dépenses fiscales fédérales du gouvernement du Canada : https://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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Date de modification :: 2019-07-10

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