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PASF-ITR projets d’infrastructure 2019-2020
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PASF-ITR projets de technologie et recherche 2018-2019
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Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Plans d'intervention d'urgence
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Maritime
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Type de contenu
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Publication
8
Service
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Sujet
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