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Transports Canada
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Affichage de 321 à 330 sur 347 des éléments.
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Arrêté n. 14 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Étude de faisabilité de Transports Canada relative aux EDRVL d’autobus commerciaux (dossier no T8080-160062), livrable no 7
1
Obligation fédérale en matière de vaccination - Guide à l'intention des exploitants aériens pour la gestion des voyageurs au départ d'un aérodrome canadien
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 44 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 novembre 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 45 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
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Aviation
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Services généraux
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(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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Infrastructure
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Marine
9
Publications
9
Campagnes
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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Date
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(-) 2019
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9
2016
2
2015
7
2014
4
2013
43
2012
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Catégorie
Routier
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Aviation
39
Ferroviaire
29
Corporate
8
Surface
3
Maritime
1
Type de contenu
Publication
185
Page
156
Sujet
6
Type
Type