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Transports Canada
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Affichage de 121 à 130 sur 297 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Réponse de Transports Canada au rapport de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
0.132
Systèmes de gestion de la sécurité : un niveau de sécurité supplémentaire
1
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Amélioration de la sécurité ferroviaire et de la sécurité des transports des marchandises dangereuses par chemin de fer
1
Normes sur les passages à niveau
1
Conformité et application
1
Taux d'accidents ferroviaires
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
4
Date
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83
2023
182
2022
77
(-) 2021
2020
108
(-) 2019
2018
91
2017
69
2016
89
2015
227
2014
19
2013
20
2012
22
2011
6
2010
37
2009
3
0202
1
Catégorie
Aviation
99
Corporate
83
Maritime
42
Routier
26
Ferroviaire
25
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Page
280
Publication
16
Sujet
1
Type
Type