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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : aperçu de la consultation
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Consultation sur les mises à jour d’harmonisation internationale du Règlement sur le TMD
1
Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Comités consultatifs
1
Partager et visionner des idées : Lasers - arrêté d’urgence no 2
1
Publications : Passer la commande
1
Publications
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2017
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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