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Transports Canada
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Navigabilité Chapitre 525 Appendice C - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 724 Annexe III : Groupement autorisé pour fins de contrôle de la compétence du pilote - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice D : Calendrier de maintenance approuvé d'un exploitant - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
… et de procédures (TP13094F). (modifié 1998/09/01) … Norme
625
Appendice D : Calendrier de maintenance approuvé d'un …
29
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 Annexe : Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 721 - Opérations aériennes étrangères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Lois et règlements
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(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
75
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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113
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
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Sécurité ferroviaire
6
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
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2009
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Catégorie
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Ferroviaire
13
Routier
3
Corporate
1
Type de contenu
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88
Publication
5
Type
Type