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Affichage de 1 à 10 sur 52 des éléments.
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Faire une demande de financement au ERAT
1
Présentation d’une demande au Fonds national des corridors commerciaux : Appel continu à des projets de diversification commerciale
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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ERAT – Guide du demandeur
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Sujets
Aviation
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Services généraux
277
Transport routier
263
Transport maritime
144
Sécurité maritime
98
Inspection et certification des bâtiments
11
(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Programmes de conformité volontaire pour bateaux commerciaux et récréatifs
1
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Acheter un bateau
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Transport ferroviaire
114
Règles
34
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
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Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Normes
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Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programmes sans financement
8
Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
1
Infrastructure
13
Marine
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(-) Publications
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Examens législatifs
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Date
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2020
25
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2017
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2016
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2015
1
2014
2
2013
14
2012
16
Catégorie
Routier
16
Ferroviaire
9
Maritime
8
Aviation
6
Corporate
6
Surface
6
Type de contenu
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32
Publication
19
Sujet
1
Type
Type