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Affichage de 1 à 10 sur 80 des éléments.
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Faire une demande de financement au ERAT
1
Présentation d’une demande au Fonds national des corridors commerciaux : Appel continu à des projets de diversification commerciale
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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ERAT – Guide du demandeur
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Sujets
Aviation
634
Centre reference
352
Publications
88
Services aériens commerciaux
29
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
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Transport routier
263
Transport maritime
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Transport ferroviaire
114
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
75
Marchandises dangereuses
72
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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(-) Programmes
Programmes de financement
20
Programmes sans financement
8
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Date
2024
16
2023
43
2022
51
(-) 2021
2020
25
(-) 2019
2018
30
2017
14
2015
3
2012
18
2011
3
2010
1
Catégorie
Aviation
39
Routier
8
Corporate
7
Ferroviaire
7
Surface
6
Maritime
5
Type de contenu
Page
72
Publication
7
Sujet
1
Type
Type