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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 115 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Renseignements généraux sur le RAC
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Renseignements généraux sur le RAC
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Aviation
632
Services généraux
275
Lois et règlements
111
Liste des règlements
80
(-) Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
Normes
71
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
61
Transparence
54
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport routier
263
Transport maritime
144
Transport ferroviaire
113
Marchandises dangereuses
72
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
2024
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(-) 2021
2020
26
(-) 2019
2018
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2017
23
2016
4
2015
214
2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
102
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
114
Publication
1
Type
Type