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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Documents d’expédition électroniques
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Statistiques annuelles
1
Guide des mesures d’urgence : format papier
1
Statistiques annuelles 2018
1
Transport des marchandises dangereuses
1
CANUTEC
1
Statistiques annuelles 2019
1
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
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Sujets
Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Santé et sécurité au travail
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Exploitants aériens étrangers
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(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Sûreté aérienne
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Services généraux
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Transport maritime
145
Transport ferroviaire
104
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
(-) Marchandises dangereuses
Publications
9
CANUTEC
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Avis de sécurité
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Contenants
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
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Bulletin de nouvelles
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Publications
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Programmes
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Marine
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Examens législatifs
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Date
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2011
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2010
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2006
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Catégorie
TMD
35
Aviation
6
Corporate
1
Type de contenu
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35
Publication
12
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Type