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Avis public - Projet de règlement pour les biens-fonds de Pickering appartenant au gouvernement fédéral
1
Rapport sur l’offre et la demande – Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering
1
Accord bilatéral - Union européene
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Normes de service pour l'enregistrement d'équipement mobile
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Normes de service pour le stationnement des aéronefs
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Catégorie maintenance par le propriétaire
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Normes et pratiques recommandées pour les aérodromes - TP 312
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Renseignez-vous sur la sécurité des navires-citernes au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires
1
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Aviation
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225
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
(-) Circulaires d'information
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Accords et arrangements internationaux
46
Navigabilité des aéronefs de loisir
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Certification des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
2
Maintenance et construction des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Publications
46
Services aériens commerciaux
33
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Règlements de zonage aéroportuaire
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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7
Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
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Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
104
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
58
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Publications
23
Programmes
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Examens législatifs
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Date
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(-) 2020
2019
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239
2017
90
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107
2015
47
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61
2013
202
2012
61
2011
71
2010
414
Catégorie
Maritime
126
Aviation
109
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
243
Publication
13
Service
3
Type
Type