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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 42 des éléments.
Recherche
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice C - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO-07)
1
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Sujets
Aviation
521
Services généraux
183
Lois et règlements
62
Liste des règlements
47
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
40
Normes
38
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
(-) Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
54
Transparence
53
Politiques
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport maritime
145
Transport ferroviaire
104
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
34
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
94
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
40
Publications
23
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
11
Examens législatifs
2
Date
2024
5
2023
1
2022
17
(-) 2021
(-) 2020
2019
6
2018
1
2017
2
2016
9
2015
52
2012
1
Catégorie
Ferroviaire
38
Aviation
3
Type de contenu
Publication
34
Page
8
Type
Type