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Affichage de 121 à 130 sur 474 des éléments.
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Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
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Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
1
Comment présenter une demande?
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Frais
1
Comment effectuer le paiement?
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Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
114
Inspection et certification des bâtiments
18
Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
8
Certification des gens de mer
7
Sécurité maritime au Canada
7
Pollution marine et intervention environnementale
6
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Formation et certification maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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(-) Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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15
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
11
Publications
5
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport routier
159
(-) Marchandises dangereuses
Publications
26
Matériel de sensibilisation et FAQ
12
Plans d'intervention d'urgence
12
Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
CANUTEC
6
Avis de sécurité
5
Contenants
5
Sommaires des mesures d’application de la loi
4
Bulletin de nouvelles
3
Certificats temporaires
2
Documents d’expédition électroniques
1
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Centre d’innovation
60
Campagnes
43
Publications
14
Marine
13
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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2009
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2006
1
2005
1
Catégorie
Maritime
172
Ferroviaire
163
TMD
92
Corporate
2
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
246
Publication
219
Service
9
Type
Type