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Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
1
Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
1
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Frais
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Comment effectuer le paiement?
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Comment présenter une demande?
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Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Comment présenter une demande
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Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
84
Inspection et certification des bâtiments
14
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Pollution marine et intervention environnementale
6
Sécurité maritime au Canada
6
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Formation et certification maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport routier
105
Marchandises dangereuses
71
Initiatives
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
68
Programmes
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Campagnes
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Publications
11
Marine
9
Date
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(-) 2021
2020
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187
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111
2016
122
2015
78
2014
84
2013
214
2012
91
2011
72
2010
414
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
141
Maritime
128
Corporate
25
Aviation
7
Routier
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
190
Publication
150
Type
Type