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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
1
Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
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Guides de test en vol
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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
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Catégorie maintenance par le propriétaire
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Sujets
Aviation
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Sécurité des drones
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Maintien de la navigabilité
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Certification des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Transport ferroviaire
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Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
49
Programmes
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Campagnes
24
Publications
8
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
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Des écosystèmes côtiers mieux protégés
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Fonds national des corridors commerciaux
5
Transport maritime plus sûr
5
Capacité renforcée de prévention et d’intervention en cas d’incident
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Marine
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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Avis de difficultés en service
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Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
1
Date
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(-) 2021
2020
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2019
32
2017
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2015
1
2014
2
2012
2
2011
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2010
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Catégorie
Aviation
15
Corporate
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Type de contenu
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19
Service
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Type
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