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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Guides de test en vol
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Transport maritime
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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(-) Programmes de financement
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
7
Fonds national des corridors commerciaux
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
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2016
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2014
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Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
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Routier
7
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
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22
Publication
5
Service
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Type