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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Journée de la sécurité des drones
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
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Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada : Admissibilité et critères
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Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada : Besoin d’aide?
1
Gagnants du défi photo pour la Journée de la sécurité des drones 2021
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Sujets
Aviation
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Publications
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
143
Transport routier
85
Transport maritime
78
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
55
Programmes
40
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
20
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Gestion et rapports ministériels
9
Publications
8
Documents d’information : Transports Canada
5
Marine
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TC ouvert
4
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
2
Accessibilité
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Date
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(-) 2021
2020
11
2019
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2011
2
Catégorie
Maritime
7
Aviation
5
Corporate
1
Type de contenu
Page
25
Sujet
4
Service
1
Type
Type