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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Guides de test en vol
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
1
Piloter au Canada : Ce que vous devez savoir - TP 15048
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Aviation
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Sécurité des drones
18
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
169
Consultations
62
Lois et règlements
60
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
39
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
6
Plan prospectif de la réglementation
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Lois
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Transparence
30
Transports Canada au service des Canadiens
9
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Politiques
1
Transport ferroviaire
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Transport routier
85
Transport maritime
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Initiatives
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
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Programmes
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Date
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2016
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2013
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2012
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2011
3
2010
82
Catégorie
Aviation
82
Routier
6
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
Page
112
Publication
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Sujet
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